Conditions générales de vente

Préambule
1. Acceptation des conditions
2. Illustrations
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations légales
11. Preuve
12. Conservation des échanges et Archivage
13. Propriété intellectuelle
14. Loi applicable et compétence

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Préambule

Le site est la propriété de la société Arc Décoration en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Arc Décoration. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Arc Décoration, inscrite au RCS- Saint Omer sous le numéro 487 585 754 et sise à Arques, 62510, Zone Industrielle, ci-après dénommée " Arc Décoration " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Arc Décoration http://www.latabledarc.com, ci-après dénommées "l'utilisateur" ou " le client".

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, et dans d’autres pays de l’union européenne précisés lors du passage de la commande.

Ces conditions concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de toute commande par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arc Décoration et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Illustrations

Les photographies présentes sur le site internet ne figurent qu'à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de Arc Décoration ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles auxdites photographies.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Arc Décoration confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site http://www.latabledarc.com) qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

4. Livraison

Les délais maximum pour les articles disponibles sont de 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine et de 15 jours pour une livraison à domicile en fonction du pays de livraison hors France métropolitaine.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées sur http://www.latabledarc.com sont destinées uniquement à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
ARC Décoration se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au destinataire annoncé. En cas d’absence, la Poste, notifie de son passage et de la disponibilité du colis au bureau de poste le plus proche.

Aucun jour ni horaire de livraison ne peut être imposé à La Poste. Les disponibilités du client qui nous sont communiquées ne sont transmises à La Poste qu'à titre d'information, Arc Décoration ne peut donc s'engager sur le respect de ces indications. Aucune réclamation ne pourra être effectuée dans ce cadre.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client a la possibilité d'annuler sa commande, Arc décoration s'engageant à lui rembourser les sommes éventuellement versées dans les plus brefs délais.

Les livraisons dans certains des pays de l’Union Européenne sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe ou UPS.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour le suivi de la commande en cours, le client peut consulter le suivi de sa commande en ligne, ou contacter le Service Consommateur au numéro Cristal 0969 320 620 (appel non surtaxé) ou par mail à ines.latabledarc@arc-intl.com.

Toute réclamation sur la livraison devra être faite dans les 15 jours suivant l'envoi de la commande auprès du Service Consommateur au numéro Cristal 0969 320 620 (appel non surtaxé) ou par mail à ines.latabledarc@arc-intl.com.

5. Rétractation

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ARC DECORATION
ZI du Lobel
62 510 Arques
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, ARC DECORATION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d'une photo de l'article concerné mettant en avant le défaut constaté. Pour toute question à ce sujet, merci de contacter directement le Service Consommateur au numéro Cristal 0969 320 620 (appel non surtaxé) ou par mail à ines.latabledarc@arc-intl.com.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la passation de la commande sera seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arc Décoration .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Cartes bancaires acceptées :

En ligne, Webaffaires permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.

Paiement sécurisé avec

Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (Crédit du Nord).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Arc Décoration http://www.latabledarc.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Arc Décoration sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange et la demande de remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. .

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse

ARC DECORATION, http://www.latabledarc.com, ZI du Lobel, 62 510 Arques, France.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641.

Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Arc Décoration est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Consommateur : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro Cristal : 0969 320 620 (appel non surtaxé) et par e-mail à ines.latabledarc@arc-intl.com.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com. De plus, Arc Décoration et sa maison mère ARC INTERNATIONAL s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers hors du groupe ARC INTERNATIONAL.


11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arc Décoration et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


12. Conservation des échanges et Archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


13. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de Arc décoration ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.

14. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.




Latabledarc.com est membre de l'ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne) :