POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date: 13 Février 2019

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après " Politique ") décrit la manière dont Arc France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 104, avenue du Général de Gaulle - 62510 Arques, traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses clients (ci-après " Client(s) ").

Arc France, propriétaire du site internet www.latabledarc.com (ci-après " Site "), collecte, conserve et traite des données personnelles concernant le Client lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a donc vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Vos données peuvent être transférées à certaines entités du groupe ARC, à savoir toute entité, quelque soit sa forme, avec laquelle Arc Holdings (575 680 350 RCS Boulogne-sur-Mer) détient, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après " ARC "). Vous trouverez une liste des entités du groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données personnelles ici.

Soucieux d'assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, ARC s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

La présente Politique décrit la manière dont les données personnelles du Client du Site sont collectées et traitées par ARC.

Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?

ARC est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après:

  • Nom;
  • Prénom(s);
  • Numéro(s) de téléphone;
  • Adresse(s) email;
  • Adresse(s) de facturation ou de livraison;
  • Identifiant(s) et mot(s) de passe;
  • Informations relatives aux achats et commandes;
  • Données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de l'ordinateur du Client telles que les " cookies " ou les adresses " IP ". Pour plus d'information sur les cookies, veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies en cliquant ici.

ARC ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, vie ou orientation sexuelle du Client. Les données personnelles du Client sont collectées lorsque:

  • Le Client crée son compte client sur le Site;
  • Le Client s'inscrit sur le Site et donne son consentement explicite pour recevoir des newsletters et communications commerciales;
  • Le Client passe une commande sur le Site et procède au paiement;
  • Le Client prend contact avec le service client.

Informations relatives aux enfants de moins de 16 ans

Nos services sont à destination de personnes majeures et ARC ne souhaite ni collecter ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.

S'il apparait que des données d'enfants de moins de 16 ans nous auraient été transmises via notre site ou par téléphone, nous ne pourrons traiter la commande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l'autorité parentale.

En tout état de cause, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse suivante: ines@latabledarc.com

L'enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

Pourquoi ARC collecte vos données ?

ARC collecte les données personnelles du Client pour les finalités suivantes:

Traitements opérés sur le fondement de l'exécution des obligations contractuelles:
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat entre le Client et ARC. Globalement, le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition; en leur absence, la commande du Client ne pourrait être traitée. Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire rempli lors de la commande, les autres sont facultatives et permettent à ARC d'améliorer les communications et services à l'égard du Client. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d'ARC dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de son paiement et de sa livraison, selon les options sélectionnées par le Client lors de la commande.
Le renseignement des données personnelles permet également à ARC de communiquer avec son Client à propos de son compte ou de la relation contractuelle entre ARC et le Client (par exemple pour informer le Client de modifications du Site, de la Politique ou des mises à jour). En résumé, les finalités des traitements réalisés sur le fondement du contrat sont les suivantes:

  • Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes;
  • Gestion des opérations de livraison;
  • Gestion des opérations de paiement: lorsque le Client procède à un paiement sur le Site, les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire: les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ARC. Les transactions bancaires se font directement entre le Client et le prestataire bancaire d'ARC. Le paiement peut également s'effectuer par compte Paypal. Si le Client possède un compte Paypal, le paiement s'effectuera grâce au processus mis en place par cette société: paiement avec adresse email et mot de passe renseignés lors de la création du compte Paypal. L'intégralité des coordonnées bancaires du Client sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié qui permet de garantir la sécurité des paiements;
  • Gestion de la relation client par téléphone ou email, du suivi du service après-vente, des retours produits et des remboursements;
  • Gestion du service après-vente.

Traitements opérés sur le fondement des obligations légales d'ARC:
ARC utilise les données personnelles du Client pour mettre en place et développer ses produits, optimiser sa gestion ou défendre ses intérêts en justice, y compris à des fins de:

  • Preuve de transactions ou d'opérations;
  • Exigences légales ou administratives incombant à ARC, besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit;
  • Gestion des demandes d'exercice des droits des personnes concernées.

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement:
Le Client a accepté le traitement de ses données personnelles par ARC par le biais d'un consentement exprès (opt-in) notamment lors de: L'enregistrement de vos comptes en ligne; Le dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux; L'envoi d'offres commerciales ciblées par email et sur les réseaux sociaux; L'organisation de jeux-concours. Le Client à la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par ARC: ARC dispose d'un intérêt commercial à traiter les données du Client qui est justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée du Client. Lorsque les traitements qu'ARC effectue reposent sur son intérêt légitime, le Client peut s'opposer à un tel traitement s'il s'avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes d'ARC. Un tel traitement peut être opéré à l'occasion: D'opération de prospection commerciale auprès de nos clients à des fins de publicité de nos produits similaires ou identiques; De l'envoi d'enquêtes de satisfaction à des fins d'amélioration de nos services; D'analyses statistiques à des fins de gestion et d'amélioration de nos services; De la gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité de nos produits et de service clients; De la gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice.

Quels sont les destinataires des données personnelles du Client ?

ARC s'engage à ne pas vendre les données personnelles du Client à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles du Client restent l'usage exclusif d'ARC. Afin d'accomplir les finalités précitées, ARC divulgue les données personnelles uniquement aux:

  • Entités du groupe ARC:
    Seul le personnel habilité d'ARC dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins d'audit interne, de gestion administrative ou de facturation, mais également pour assurer que le Client bénéficie de la même qualité de service quel que soit le pays dans lequel il effectue un achat.
  • Vous trouverez une liste des entités du groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données personnelles ici
  • Sous-traitants:
    Les prestataires de services et sous-traitants réalisent des prestations selon les instructions et pour le compte d'ARC uniquement, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison de la commande et de l'hébergement du Site.

ARC a également recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que:

  • Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client et le suivi commercial (CRM);
  • Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs, ces services peuvent avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.
  • Tiers à ARC dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d'un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du groupe ARC.
  • Autres tiers:
    • ARC partage vos données personnelles avec d'autres tiers uniquement si (i) ARC est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex: sur requête des tribunaux compétents), ou (ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
    • Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l'exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Transfert de données en dehors de l'Union Européenne

Les données personnelles du Client collectées sur le Site par ARC peuvent être accédées ou transférées à l'extérieur de l'Union Européenne (liste annexée au sein des conditions générales de vente) et y être accessibles pour le personnel d'ARC ou par l'un de ses sous-traitants.

ARC s'engage à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que son personnel et ses sous-traitants agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l'avenir.

Durée de conservation des données personnelles du Client

ARC veille à conserver les données personnelles de ses prospects et Clients pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement.

  • Prospects:
    Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect (à savoir, si le prospect n'a pas effectué d'achat sur le Site, mais qu'il reste intéressé par les actualités d'ARC et se connecte sur le Site, s'inscrit aux newsletters.)
  • Clients:
    Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée de quatre (4) ans suivant le dernier achat.
    Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité...) ainsi qu'aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables. Les données du Client sont ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d'une contestation, action ou d'un contentieux, pendant la durée de prescription applicable.
    Dans le cas d'une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu'à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Les données sont ensuite détruites ou anonymisées.

Droits du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, le Client dispose des droits suivants:

  • Droit d'accès: le Client peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu'une copie de ses données personnelles.
  • Droit de rectification: si le Client estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l'effacement: le Client peut exiger l'effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement: le Client peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles.
  • Droit d'opposition: le Client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Le Client dispose du droit absolu de s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité des données: quand ce droit est applicable, le Client a le droit que les données personnelles fournies à ARC lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès.
  • Droit de retirer son consentement: si le Client a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n'affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

Le Client peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l'adresse mail du Délégué à la Protection des données du groupe ARC: donnees.personnelles@arc-intl.com

Ou par voie postale à l'adresse suivante:
Le délégué à la protection des données
ARC HOLDINGS,
104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques, France

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.

Délégué à la protection des données

ARC a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes:

Adresse mail: donnees.personnelles@arc-intl.com
Adresse postale:
Le délégué à la protection des données
ARC HOLDINGS,
104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques, France

Modification de la Politique

La Politique est susceptible d'être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont ARC traite et collecte les données du Client sur le Site. Le Client peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes) et toute modification substantielle des présentes pourra faire l'objet d'une communication au Client par le biais du Site ou par les modes de communications habituels.

Contact

Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles du Client pourra être adressée par email à l'adresse suivante: donnees.personnelles@arc-intl.com

Le Client a également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr