Préambule

1. Acceptation des conditions
2. Illustrations
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garanties
10. Informations légales
11. Preuve
12. Conservation des échanges et archivage
13. Propriété intellectuelle
14. Loi applicable

Préambule

Le présent site (ci-après désigné "le Site") est la propriété de la société Arc Décoration qui détient notamment, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du Site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Arc Décoration.

Les présentes conditions générales (ci-après désignées "les CGV") sont conclues entre, d'une part, la société Arc Décoration, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 487 585 754 et sise à Arques, 62510, Zone Industrielle, ci-après dénommée " Arc Décoration " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site ci-après dénommées "l'Utilisateur" ou " le Client".

L'expédition des colis pourra s'effectuer en France métropolitaine, et dans certains pays de l’Union européenne précisés lors du passage de la commande par le Client.

Ces CGV s'appliquent uniquement aux personnes physiques non commerçantes.

Arc Décoration se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande auront vocation à s'appliquer.

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Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation d'une commande par le biais du présent Site implique l'acceptation sans réserve des présentes.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Arc Décoration et son Client et prévalent sur toutes autres conditions.

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des articles s'interdisent donc toute revente partielle ou totale de ceux-ci.

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Illustrations

Les photographies présentes sur le Site ne sont données qu'à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de Arc Décoration ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles auxdites photographies.

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Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site http://www.latabledarc.com) qui lui est strictement personnel.

Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme attestant, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Arc Décoration confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera définitive qu'à compter de la confirmation de la commande par Arc Décoration.

Arc Décoration se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, notamment,  Arc Décoration ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, Arc Décoration s'engage à en informer le Client au moment de la passation de la commande ou dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

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Livraison

1. Les délais maximum pour les articles disponibles en stock sont de 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine et de 15 jours pour une livraison à domicile  hors France métropolitaine.

   La livraison sera effectuée par la Poste en So Colissimo en France Métropolitaine. En cas d’absence, la Poste, notifie son passage et la disponibilité du colis au bureau de poste le plus proche.

   La Poste n'étant pas en mesure de respecter des jours ou horaires précis de livraison, la responsabilité de Arc Décoration ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des jours et heures de livraison qui demeurent indicatifs.

2. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ARC Décoration se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

3. Au-delà de 25 kilogrammes de marchandise pour une même commande, ladite marchandise sera transportée par palette et la livraison sera effectuée par l'organisme de fret GEFCO. La plage de livraison est fixe et ne peut en aucun cas être adaptée au besoin du Client. Cette plage est définie entre 8h et 18h, du lundi au vendredi. A la validation de la commande, le Service Consommateur de Arc décoration contactera le Client pour définir avec lui d'un jour de livraison à sa convenance. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, GEFCO notifie son passage et le numéro de téléphone du contact régional GEFCO actuellement en charge de la marchandise pour pouvoir fixer de nouveau un rendez-vous de livraison.

   La responsabilité de Arc Décoration ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des jours et heures de livraison qui demeurent indicatifs.

4. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

   Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande, Arc décoration s'engageant à lui rembourser les sommes éventuellement versées dans les plus brefs délais.

5. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales

   Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Arc décoration de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

   Les articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
   Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

6. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison associés

7. Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de sa commande en ligne, ou contacter le Service Consommateur au numéro Cristal 0969 328 120 (appel non surtaxé) ou par mail à ines@latabledarc.com.

8. Toute réclamation sur la livraison devra être réalisée dans les 15 jours suivant l'envoi de la commande auprès du Service Consommateur au numéro Cristal 0969 328 120(appel non surtaxé) ou par mail à ines@latabledarc.com.

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Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (à compter de la réception des articles). En cas de demande d'échange ou de remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, ARC DECORATION est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d'une photo de l'article concerné mettant en avant le défaut constaté. Pour toute question, merci de contacter directement le Service Consommateur au numéro Cristal 0969 328 120 (appel non surtaxé) ou par mail à ines@latabledarc.com.

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Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport. Arc Décoration se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la passation de la commande sera seul applicable au Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation ainsi que, les frais de transport

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Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arc Décoration .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Cartes bancaires acceptées : 

En ligne, Webaffaires permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.

Paiement sécurisé avec

Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Arc Décoration se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

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Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Arc Décoration ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.. La responsabilité de Arc Décoration sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

En cas de difficultés, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Arc décoration.

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Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Arc Décoration ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Arc Décoration est systématiquement limitée a la valeur des articles mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, Arc décoration doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le Service Consommateur : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro Cristal : 0969 328 120 (appel non surtaxé) et par e-mail à ines@latabledarc.com

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Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement empêche la validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arc Décoration pour http://www.latabledarc.com. De plus, Arc Décoration s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers hors du groupe ARC INTERNATIONAL.

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Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arc Décoration et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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Conservation des échanges et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de Arc décoration ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent Site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit. Une demande spécifique est nécessaire pour que les liaisons du type hypertextes vers le Site soient autorisées.

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Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Latabledarc.com est membre de l'ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne).

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